Economie

Quel statut juridique pour quel type d’entreprise ?

Pour les personnes souhaitant démarrer une entreprise, il est parfois compliqué de faire un choix tellement les statuts sont nombreux. EURL, SA, SARL, chacune présente des avantages et des inconvénients qu’il faut bien appréhender avant de se lancer dans la création. Voici comment choisir votre statut en fonction du type d’entreprise que vous souhaitez monter.

Le secteur d’activités

Le domaine d’activités de la société peut déterminer le type de statut juridique. Une entreprise commerciale par exemple se compose souvent d’un personnel qualifié qu’il faut gérer. Une start-up peut commencer avec un statut EI ou EURL afin de posséder une plus grande liberté de gestion.

Les associés

Le nombre d’associés souhaité peut également orienter votre choix. Si vous êtes le seul à réaliser des apports et que vous souhaitez être votre propre chef, choisissez l’EURL ou l’EI. Cette forme non évolutive peut cependant trouver une alternative avec le SAS qui peut être constitué par une personne au moins. La création SARL est conditionnée par un nombre d’associés autorisé (2 au minimum et 100 au maximum).

Le capital social

Si vous ne souhaitez pas limiter le capital social de votre société, vous avez la possibilité de choisir entre 4 formes juridiques : l’EURL, la SARL, le SAS et le SNC. Les sociétés cotées en bourse opteront plus volontiers pour la SA afin de maintenir un meilleur contrôle sur la cession des parts et sur les prises de décision, car l’organe de décision qui dirige la société est un Conseil d’Administration composé de 3 à 18 membres. La constitution d’une Société Anonyme exige un capital minimum de 37 000 euros, mais elle permet également d’ouvrir le capital à des investisseurs. Il faut privilégier le SAS et le SA pour les entreprises de grande envergure et lorsque les besoins de financement sont conséquents.

Le Régime social et fiscal des dirigeants

Le statut de travailleur non-salarié vous convient ? Il faut éviter certaines structures, les entreprises individuelles (EI, EURL), les micro-entreprises et les SNC. Ce régime social a un impact sur le calcul et le versement des cotisations sociales, mais il détermine aussi le régime fiscal. Les entreprises individuelles seront généralement imposées sur les revenus tandis que les SARL, SA et SAS seront soumises à l’IS. Les sociétés en nom collectif sont à part puisque les bénéfices des associés sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Le fonctionnement

Les petites structures fonctionnement dès qu’un minimum de conditions sont réunies. En effet, elles ne demandent pas d’énormes investissements en comptabilité ou en administration. Les règles de fonctionnement sont beaucoup plus simples. Un statut « individuel » permettra d’alléger les paperasses administratives.

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