Environnement

Les nouvelles réformes sur la transition énergétique

À travers la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, la France s’inscrit pleinement dans la mutation énergétique imposée par les besoins et les priorités du 21ème siècle. Depuis sa promulgation, certaines réformes instaurées devraient apporter plus d’équité.

Ce que dit la loi

La loi du 17 aout 2015 sur la transition énergétique vise plusieurs objectifs dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre (-40 %) et l’augmentation de plus de 50 % l’installation et l’utilisation des énergies renouvelables d’ici 2030.

Cette loi se compose de 212 articles répartis en 18 mesures pour mobiliser les citoyens, 16 autres mesures pour les entreprises et 20 mesures pour les territoires. Dans la pratique, des actes concrets sont déjà visibles comme l’installation de plus de 7 millions de bornes de recharge pour véhicules électriques, la mise en place d’une prime de remplacement de vieux véhicule diesel par un véhicule écologique et le renouvellement des flottes de l’État entre autres.

Ce qui change

Parmi les mesures les plus attendues, la création du chèque énergie. Ce dispositif rend la distribution des aides aux consommateurs plus équitables que les tarifs sociaux. Pour établir le montant des chèques, le dispositif se base sur la taxe d’habitation. Un système pratique, mais qui exclut donc les résidences étudiantes, les colocations, les foyers, les hébergements par un tiers. Ce système est déjà en expérimentation dans 4 départements avant son application définitive en 2018.

L’autre mesure importante est la réforme de la contribution au service public de l’électricité qui sera généralisé en France en 2017. La taxe CSPE est destinée au financement des énergies renouvelables et ne concerne en général que les consommateurs d’électricité. Avec cette réforme, les consommateurs d’énergie fossile vont devoir désormais contribuer eux aussi au CSPE pour une meilleure équité.

L’installation d’afficheur de la consommation d’énergie dans les logements des ménages modestes est une innovation récente qui s’accompagne de nombreux bénéfices.

Les efforts de la France pour l’environnement devraient se poursuivre et de nouvelles annonces sont attendues dans les mois à venir.

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