Santé

Quelles indemnités pour un accident de travail ?

Après un accident de travail, les indemnités dépendent de plusieurs critères. Certains salariés verront leur salaire maintenu, d’autres non. Quelles sont les prises à charge ? Que prévoit la loi ?

La définition de l’accident de travail

Pour être reconnu comme un accident de travail, ce dernier doit être à l’origine d’une lésion et survenir par le fait ou à l’occasion du travail. Ce type de déboire permet une prise en charge à 100 % de tous les frais médicaux (hôpital, pharmacie, médecin…), dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale, et ce jusqu’à la guérison ou la stabilisation de l’état de santé du concerné. Ce délai peut être prolongé pour les soins consécutifs à l’accident.

Pour compenser la perte de revenus suite à un accident de travail, il est possible de recevoir des indemnités journalières (IJ) sans délai de carence. Ceux-ci ne peuvent dépasser le gain journalier habituel et sont calculées sur le salaire de référence.

Si l’employé est mensualité, il s’agira de 1/30,42 de son salaire bru du mois précédent. Lors des 28 premiers jours d’arrêt, l’IJ correspond à 60 % du salaire de référence avec un maximum de 193,23 € brut depuis le 1er janvier 2016.

À partir du 29e jour, le montant passe à 80 % du salaire dans la limite de 257,64 €.

Et en cas d’incapacité totale ?

Il arrive qu’après un accident de travail, il soit impossible pour la victime de reprendre son poste. Dans ce cas, un contrôle a lieu après stabilisation de l’état de santé, et si l’incapacité permanente est reconnue par l’Assurance-maladie, un taux d’incapacité est attribué. Il s’agit d’un capital (taux d’incapacité entre 1 % et 9 %) ou d’une rente (à partir de 10 %) qui est calculé sur le taux d’incapacité et le salaire annuel de référence.

Une majoration du capital ou de la rente peut être appliquée lorsque l’accident de travail est dû à « une faute inexcusable » de l’employeur, comme lors d’un manquement à la sécurité par exemple.

La loi prévoit également une indemnisation complémentaire à l’IJ sous conditions : un an au moins d’ancienneté dans l’entreprise, justificatif de l’incapacité de travail dans les 48 h, prise en charge de la sécurité sociale. Cette indemnisation représente 90 % du salaire brut pendant le premier mois, puis 66.66 % durant le mois suivant. Sa durée varie selon l’ancienneté.

À noter que l’accident de travail doit être déclaré dans les 24 heures à l’employeur qui lui à 48 h pour en avertir l’Assurance-maladie. Le salarié concerné doit obtenir un formulaire à présenter pour la prise en charge à 100 % des soins ce qui permet d’éviter l’avance de frais médicaux.

Cliquez pour commenter

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles les plus lus

Haut

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer