L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est un statut très apprécié des entrepreneurs individuels qui souhaitent, entre autres, protéger leur patrimoine personnel. Ce type de société ne comprend qu’un seul associé qui peut également être le gérant. Pour savoir si l’EURL est un statut adapté à votre projet, voici les principaux avantages et inconvénients de l’EURL.
Les 5 grands avantages de l’EURL
Pour bien choisir, il est important de décortiquer les avantages d’une EURL :
- La notion de responsabilité limitée
Avant la mise en place de l’EURL, les entrepreneurs individuels risquaient de perdre également leurs biens personnels lorsque la société croulait sous les dettes. Désormais, l’EURL permet de limiter cette responsabilité du gérant associé unique au seul montant de ses apports. Autrement dit, les pertes se limitent aux sommes investies.
- Cession et transmission
Avec une EURL, les modalités de cession et de transmission du patrimoine de l’entrepreneur sont simplifiées. Il sera plus facile pour le gérant associé de vendre son fonds de commerce et ses parts sociales. D’ailleurs, en cas de transmission, il n’est plus nécessaire de réaliser un contrat de location-gérance puisqu’avec l’EURL, il est maintenant possible d’effectuer une simple démarche de « changement de gérant ». Ceux qui auront exercé leur activité pendant 5 ans et plus pourront même bénéficier d’une exonération des plus-values des cessions de titres pour préparer leur départ à la retraite.
- Un régime fiscal et social avantageux
Le statut EURL permet de réduire l’assiette de calcul des cotisations sociales et de réduire également la base imposable. Ainsi, les cotisations sociales du gérant sont calculées sur les salaires versés et non sur le bénéfice réalisé.
- Une gestion simplifiée
Les règles de gestion de l’EURL sont plus souples et plus légères. Le gérant n’est pas tenu d’établir un rapport de gestion ni un procès-verbal d’assemblée s’il est l’associé unique. Il doit fournir uniquement des documents de gestion aidant à la prise de décision (comptes de résultat et bilan).
Les inconvénients de l’EURL
Pour que l’entreprise soit opérationnelle, le fond de roulement doit être plus important que pour une entreprise individuelle. Avant de constituer une EURL (voir ici),il faudra prévoir davantage de frais généraux et le coût de fonctionnement peut être élevé. L’EURL exige une gestion administrative conséquente puisqu’il faudra tenir un journal des décisions et de tous les actes relatifs à la vie de la société.
En outre, le gérant associé unique ne pourra pas forcément se placer sous le régime salarié même s’il paie des cotisations sociales sur la quote-part des dividendes supérieures à 10% du capital social. L’affiliation au régime sociale des indépendants est obligatoire.
