Politique

Vers une réforme de la procédure pénale ?

La ministre de la Justice Nicole Belloubet souhaite réformer le système judiciaire. L’objectif, désengorger les tribunaux et remettre au centre des questions la gestion des peines.

Simplifier au maximum

Dans un entretien au Figaro, la garde des Sceaux Nicole Belloubet déclare : « Après un mois passé dans ce ministère, je suis convaincue que les évolutions doivent être globales. Réformer l’implantation des tribunaux ne suffit pas. Des évolutions en matière de procédure devront être adoptées. Notamment en termes de simplification. La question des peines est également centrale ».

Concernant les peines, elle souhaite en exploiter la diversification. Pour elle, la procédure pénale doit être plus simple, à l’image de celle qui concerne par exemple l’usage de stupéfiants, qui pourrait faire l’objet de forfaitisation. Une solution pour désengorger les tribunaux.

Le précédent gouvernement travaillait également sur un moyen de soulager les professionnels du droit, proposant une facilitation du divorce par consentement mutuel. Les acteurs de la justice n’ont pas tous accroché avec cette nouvelle mesure, et l’on attend encore de connaître les conséquences des changements.

La justice est une priorité pour le gouvernement, et celui-ci le fait savoir. Alors que le projet de loi antiterroriste vient tout juste d’être voté en première lecture au Sénat, Nicole Belloubet se dit « très attachée au respect des libertés individuelles », teasant même que de grandes mesures sont à venir. Le texte avait été modifié afin de mettre en avant la défense des libertés publiques. En Marche et LR avaient voté pour, la gauche contre.

Les réformes

Parmi les autres projets de la ministre de la Justice, la création de 15 000 places de prison supplémentaires. Il s’agissait d’un des engagements du candidat Macron, et Nicole Belloubet assure qu’il sera tenu, avec « une mise en service progressive ». Elle souhaite « des lieux adaptés aux personnes qui arrivent, à leur encellulement, puis à la possibilité de leur réinsertion. Il faut jouer sur la diversification des peines et leur aménagement. 700 places prévues par les plans précédents seront ouvertes prochainement ».

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