A partir du 1er juillet 2016, plusieurs mesures réglementaires entrent en vigueur concernant les risques technologiques liés au monde du travail.
Ces nouvelles mesures qui entreront en vigueur au premier juillet 2016 font partie de la deuxième phase concernant le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Lors de la première phase du dispositif mise en place le premier juillet 2015, quatre facteurs de risques avaient été établis : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, ainsi que le travail en milieu hyperbare. Concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité « CPPP », six nouveaux facteurs de risques feront leur apparition au premier juillet 2016.
Parmi ces mesures on retrouve :
- Les postures pénibles
- les manutentions manuelles de charges
- la manipulation d’agents chimiques dangereux
- le personnel confronté aux vibrations mécaniques
- le personnel opérant en températures extrêmes
- ainsi que les sujets confrontés au bruit
Ces mesures entreront dans le cadre de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail « SST », d’installations nucléaires de base « INB », et d’installations classées pour la protection de l’environnement « ICPE ».
Au premier juillet 2016, le compte pénibilité sera alors aménagé afin de permettre au personnel concerné d’obtenir une réduction sur le nombre d’années restantes à travailler.
Un travailleur bénéficiant de ces nouvelles mesures pourra ainsi prendre sa retraire de manière anticipée, sans que cela ait une incidence sur le montant de ces indemnités de retraite.
Seront pris en compte les risques liés aux équipements photovoltaïques, les installations de stockage de déchets non dangereux sont également concernés, comme les champs magnétiques, ou encore les installations nucléaires.
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