Economie

Bientôt une taxe « YouTube « ?

La commission de finances de l’Assemblée Nationale vise les publicités donnant accès aux vidéos en ligne. Son objectif, taxer à hauteur de 2% les recettes publicitaires.

Taxer tous les diffuseurs de vidéos en ligne ?

Un amendement au projet de loi des finances vient d’être déposé par trois députés socialistes, Bruno Le Roux, Pierre-Alain Muet et Karine Berger. Ils souhaitent voir la création d’une taxe visant les publicités qui précèdent les vidéos en ligne. Les revenus concernés sont ceux « perçus par tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels », peut-on lire dans le texte.

Avant toute chose, les députés cherchent une certaine équité qui répondrait à la taxe existant déjà pour la vente, la location et les vidéos à la demande.

La « taxe YouTube »

Surnommé « taxe Youtube », elle ne concernerait pour autant pas tous les diffuseurs de vidéos sur internet. En effet, l’amendement proposé prévoit un abattement de 66% sur les contenus « amateurs » et une franchise quand les revenus publicitaires perçus sont inférieurs à 100 000€. Il précise également que les sites de presse diffusant des vidéos ne seront pas concernés.

D’autre part, un barème de 10% est prévu pour les sites diffusant des œuvres « à caractère pornographique ou d’incitation à la violence ».

Contrer l’évasion fiscale

Le fruit de cette taxe ira au Centre national du Cinéma (CNC) dans la limite de 70 millions d’euros. Au delà, c’est le budget général de l’Etat qui en profitera selon un sous-amendement de la rapporteuse générale du Budget Valérie Rabault. Pour elle, « la taxe a précisément pour objet d’imposer des revenus tirés de la diffusion, payante ou gratuite, des œuvres en vidéos physique et ligne ».

Avec ce projet, les députés cherchent surtout à toucher les géants américains Apple, Facebook Google ou encore Amazon qui possèdent ces plateformes de diffusion mais ne paient pas d’impôts en France, transférant leurs revenus et profits à l’étranger.

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