À compter du 1er aout prochain, les bailleurs devront appliquer de nouveaux loyers de référence dévoilés par un arrêté préfectoral.

Les critères de tarification

Cela commence à Paris mais bientôt la majorité des villes d’Ile-de-France seront concernées. Depuis l’an dernier, les propriétaires bailleurs n’ont plus le droit de fixer librement les loyers, résultats de la loi Alur et du dispositif d’encadrement des loyers imposé. Ainsi, dès la signature d’un nouveau bail ou lors de son renouvellement, le tarif appliqué doit être compris dans une fourchette de prix au mètre carré et ne peut dépasser un loyer médian majoré de20%. C’est la préfecture de Paris qui a fixé le prix des loyers en se basant sur les données relevées par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Ceux-ci sont définis selon 4 critères :

– le lieu du bien

– le type de location (nu ou meublé)

– la taille du bien (de 1 pièce à 4 pièces et plus)

– l’année de construction de l’immeuble

Des tarifs en légère hausse

Un arrêté publié cette semaine présente donc son loyer de référence applicables au 1er août prochain et sont l’occasion de constater une modification en légère hausse du loyer maximal applicable dans chacune des 14 zones géographiques définies par l’Olap et qui ne correspondent pas aux arrondissements. Ces zones sont ensuite découpées en 80 quartiers.

Édit : La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a présenté mardi 26 juillet le site encadrementsdesloyers lors du bilan de la première année d’expérimentation de l’encadrement des loyers dans la capitale, indiquant que ce dispositif « fonctionne » et que « le rythme d’évolution des loyers [est] le plus faible constaté depuis 2001 ». Ces dispositifs connaîtront bientôt de nouvelles entrées en vigueur notamment à Lille « en décembre prochain » et à Grenoble dans environ 18 mois.